Conditions générales de ventre

ARTICLE 1 – MISE À DISPOSITION

1.1. Setup I SEE U s'engage à mettre en production, conformément à la formule détaillée sur le bon de commande, l’environnement dédié à son compte sur la plateforme Size Matters. 1.2. Accès au service I SEE U s'engage à mettre à disposition du CLIENT la Solution Size Matters accessible en SAAS par une connexion internet via l’adresse https://sizematte.rs. I SEE U s'engage à mettre en œuvre les moyens humains et matériels appropriés de manière à assurer la continuité d'accès au service, étant précisé qu’il s’agit d’une obligation de moyen. LE CLIENT devra s’authentifier pour accéder aux services proposés par Size Matters. Ses accès sont uniques, personnels et strictement confidentiels, LE CLIENT étant seul responsable de son utilisation. Toute utilisation des accès du CLIENT, est réputée de manière irréfragable constituer une utilisation de la Solution Size Matters par LE CLIENT. LE CLIENT s'engage à notifier sans délai à I SEE U tout vol ou rupture de la confidentialité quant à ses accès. Les enregistrements informatisés conservés par I SEE U font foi des transmissions et traitements effectués. Dans l’hypothèse où LE CLIENT ne respecterait pas ses obligations légales et contractuelles, I SEE U pourra suspendre provisoirement (jusqu’à la mise en conformité du CLIENT) ou définitivement, sans mise en demeure préalable, l’accès à la Solution Size Matters et, le cas échéant, solliciter toute indemnisation réparant les préjudices directs ou indirects subis. 1.3. Documentation Une Documentation d'utilisation de la Solution Size Matters, présentant, notamment, ses fonctionnalités est disponible en ligne, via un menu dédié de l'interface. I SEE U attire l'attention du CLIENT sur la nécessité pour son personnel de prendre connaissance de la Documentation et ce, pour permettre une utilisation correcte de la Solution Size Matters, faute de quoi, I SEE U déclinerait toute responsabilité à ce titre. 1.4. Help Desk / Formation LE CLIENT pourra avoir accès, selon la formule souscrite, au support Help Desk sous réserve du suivi par ses opérationnels de la première formation obligatoire. LE CLIENT pourra solliciter des sessions supplémentaires de formation aux conditions tarifaires proposées par I SEE U.

ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS DU CLIENT

LE CLIENT s'engage à : - respecter les conditions d'utilisation de la Solution Size Matters qui sont indiquées dans la Documentation, ainsi que toutes instructions données par I SEE U ; - respecter le protocole technique de I SEE U pour les besoins de la collecte et du stockage des Données ; - ne permettre l'accès à la Solution Size Matters qu'aux membres autorisés de son personnel ; - disposer de la configuration appropriée, notamment en ce qui concerne les matériels, logiciels, réseaux, terminaux, connexions et câblages. LE CLIENT fait son affaire personnelle, à ses frais exclusifs, de l'acquisition, la mise en place, la maintenance et la connexion des différents éléments de la configuration et des moyens de télécommunications nécessaires à l'accès à la Solution Size Matters.

ARTICLE 3 – DONNÉES

La Solution Size Matters permet de collecter et stocker des Données accessibles publiquement sur les réseaux sociaux.
La collecte et le stockage des Données sont opérés sous la seule responsabilité du CLIENT qui garantit I SEE U du respect des législations en vigueur pour l’ensemble des Données stockées et utilisées via la Solution Size Matters.
LE CLIENT s'engage à effectuer l’ensemble des déclarations inhérentes à l’utilisation et/ou à la collecte des Données et ce, notamment en vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
LE CLIENT devra notamment mentionner dans les déclarations à la CNIL que les Données sont hébergées par un tiers et s’engage à être en conformité avec l'ensemble des contraintes imposées par le RGPD.
LE CLIENT s’engage également à respecter les législations en vigueur ainsi que les us et coutumes en ce qui concerne les communications vers les tiers effectuées via Size Matters.

ARTICLE 4 – LICENCE

I SEE U est et demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle sur la Solution Size Matters. LE CLIENT disposera seulement d'un droit d'utilisation des fonctionnalités de la Solution Size Matters, personnel, non-exclusif, non-cessible et pour la durée définie à l’article 9.
Ainsi, LE CLIENT ne pourra aucunement :
- procéder à toute forme de reproduction ou de représentation de la Solution Size Matters ou de sa Documentation, ou d'altérer ou masquer de quelque manière que ce soit les marques, signes distinctifs et crédits apposées sur la Solution Size Matters ;
- traduire, adapter, arranger ou modifier la Solution Size Matters, l'exporter, la fusionner avec d'autres logiciels ;
- intervenir ou faire intervenir un tiers sur la Solution Size Matters de quelque manière et pour quelque raison que ce soit ;
- modifier ou chercher à contourner tout dispositif de protection de la Solution Size Matters.
LE CLIENT s'engage à signaler immédiatement à I SEE U, toute contrefaçon de la Solution Size Matters ou tout acte parasitaire dont il aurait connaissance.

ARTICLE 5 – MAINTENANCE

5.1. I SEE U assurera des opérations de maintenance exclusivement corrective sur la Solution Size Matters.
Dans ce cadre, toutes les anomalies éventuelles assimilables à des bogues de fonctionnement (c’est- à-dire toute erreur de conception, ou de réalisation, ou de programmation de la Solution Size Matters qui empêche l'utilisation normale de tout ou partie de la Solution Size Matters ou provoque un résultat ou une action incorrecte alors que la Solution Size Matters est utilisé conformément aux instructions), seront corrigées.
I SEE U s'engagera à intervenir selon la complexité des anomalies dans un délai de :
- trois jours ouvrables sur les dysfonctionnements
bloquants, rendant impossible l'utilisation de toutes les fonctionnalités de la Solution Size Matters ;
- cinq jours ouvrables sur les dysfonctionnements semi-bloquants, ne permettant l’utilisation de la Solution Size Matters que pour une partie de ses fonctionnalités ;
- sept jours ouvrables sur les dysfonctionnements non-bloquants, permettant de poursuivre l'exploitation complète de la Solution Size Matters dans l'ensemble de ses fonctionnalités, mais au moyen de procédures inhabituelles ;
Étant précisé que seule sera prise en compte l’anomalie de fonctionnement reproductible, répétitive dûment reportée et documentée par LE CLIENT dans une demande d’intervention dont la réception devra faire l’objet d’un accusé de réception de la part de I SEE U.
Selon le lieu d’intervention, les frais de séjour et de déplacement seront à la charge du CLIENT, aux tarifs en vigueur le jour de l’intervention.
I SEE U sera libéré de ses obligations de maintenance, en cas de manquement du CLIENT à ses obligations légales et contractuelles.
En pareil cas, la responsabilité du I SEE U ne pourra être recherchée et toutes interventions éventuelles de sa part seront facturées en sus.
De même, les obligations de maintenance ne couvriront pas la correction des éventuels dommages survenus aux Données.
En toute hypothèse, la responsabilité de I SEE U ne saurait être engagée au-delà des montants cumulés des contreparties financières lui revenant en exécution du bon de commande.
LE CLIENT est parfaitement conscient que les prestations de services en informatique nécessitent une collaboration active et régulière entre LE CLIENT et I SEE U.
Si un dysfonctionnement apparaît, la collaboration nécessaire des Parties les engagera à alerter l’autre Partie le plus vite possible et à se concerter pour mettre en place la solution la mieux adaptée dans les meilleurs délais.
5.2. LE CLIENT pourra bénéficier d’opérations de maintenance évolutive sur la Solution Size Matters de la part de I SEE U, sous réserve de la conclusion d’un avenant aux présentes conditions, précisant les modalités et conditions financières des opérations souhaitées.

ARTICLE 6 – HÉBERGEMENT

I SEE U assure l'hébergement en France des Données sous la seule responsabilité du CLIENT qui garantit le respect des législations en vigueur pour l’ensemble des Données hébergées et utilisées via la Solution Size Matters.
I SEE U s’engage uniquement à une obligation de sauvegarde de sept jours.
I SEE U mettra à la disposition du CLIENT un environnement dédié pour l’hébergement des Données. L’export des Données collectées et stockées ne pourra être réalisé que par le ou les utilisateurs autorisés par LE CLIENT.

ARTICLE 7 – CONDITIONS FINANCIÈRES

Les prix et modalités de règlement sont indiqués sur le bon de commande.

ARTICLE 8 – NON SOLLICITATION

LE CLIENT s'interdit expressément de solliciter en vue d'une embauche, ou d'embaucher directement ou indirectement tout membre du personnel ou collaborateur de I SEE U.

ARTICLE 9 – DURÉE

Les présentes conditions s’appliqueront pour une durée d’un (1) mois minimum, tacitement reconductible pour des mêmes durées, à défaut de dénonciation par l’une des Parties avant la date anniversaire de la signature des présente conditions.

ARTICLE 10 – RÉSILIATION

Au-delà de la faculté pour I SEE U de suspendre l’accès au service prévue à l’article 1.2., les présentes pourront être résiliées au gré de la Partie lésée, en cas de non-respect par l'une ou l'autre des Parties de ses obligations au titre des présentes. Il est expressément entendu que cette résiliation aura lieu de plein droit, quinze jours après la réception d'une mise en demeure de s'exécuter, restée, en tout ou partie, sans effet. En tout état de cause, la Partie lésée pourra demander en justice l'octroi de dommages et intérêts.

ARTICLE 11 - LITIGES

Les Parties conviennent que les Tribunaux de Paris auront compétence exclusive pour connaître de tout litige qui pourrait les diviser, les présentes étant soumises à la loi française.
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